Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CICAPRESSE CICAPAN
CICA, SAS

Numéro de dépôt :
3935187
Date de dépôt :
18/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
18/07/2022
CICAPRESSE CICAPAN de CICA

Présentation de la marque CICAPRESSE CICAPAN

Déposée le 18 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CICAPRESSE CICAPAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-32 du 10 août 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CICA domicilié(e) RUE DU DAUPHINE - 26540 - MOURS SAINT EUSEBE - France et immatriculée sous le numéro RCS 436 380 414 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CICA, M. JEAN-MICHEL ROIBET domicilié(e) 0RUE DU DAUPHINE - 26540 - MOURS SAINT EUSEBE - France.

La marque CICAPRESSE CICAPAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3935187.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CICAPRESSE CICAPAN est expirée depuis le 18 juillet 2022.

CICA a également déposé les autres marques suivantes : CICA , Dégrifcar , CICA LOCATION , ITALCAR , O' PLUS MIEUX QU'UNE OCCASION , ABCIS , SAFI , TECHSTAR , CICA LOCATION


CICA, SAS - RUE DU DAUPHINE - 26540 - MOURS SAINT EUSEBE - France - SIREN 436380414


CICA, M. JEAN-MICHEL ROIBET - 0RUE DU DAUPHINE - 26540 - MOURS SAINT EUSEBE - France


Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Enregistrement sans modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Bois façonnés.